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Politique de confidentialité

Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles

La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.

Version décembre 2020

1.   Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

RENT@BAM – En tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données vous concernant, demandées lors de la réservation, sont obligatoires ; à défaut la location ne pourra être conclue.

1.1     A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :

  • réservez une véhicule et des services complémentaires;
  • souscrivez un rachat de franchise;
  • consultez notre blog ;
  • créez un compte sur nos sites internet;
  • visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
  • achetez nos produits en ligne;
  • adhérez à notre newsletter ;
  • appelez notre service client ;
  • interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux ;
  • exercez vos droits sur vos données.

1.2     Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

  • lorsque vous créez un compte client ;
  • lors de la gestion de vos locations ;
  • lors de la gestion de vos contrats de rachat de franchise ;
  • lors de vos échanges avec notre service consommateur, nos pages web ;

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, les numéros de votre carte de fidélité ;

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client sur nos services en ligne.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par RENT@BAM.

2.   Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

2.1     Gestion de nos obligations envers nos clients

Navigation sur nos sites web

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur nos sites web www.carexplo.com.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Traitement de vos réservations

Nous traitons vos Données afin de traiter vos réservations.

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale (nom, prénom, adresse postale, n° téléphone, n° de permis, adresse mail) ainsi que le choix de vos prestations complémentaires (siège bébé, forfait carburant, service annulation, conducteur supplémentaire, rachat de franchise, service de nettoyage, aide à la navigation) notamment pour gérer vos achats et vos commandes, et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne, comme visée ci-après.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et RENT@BAM en qualité de responsable du traitement, est la base juridique de ce traitement.

Les opérations de gestion de la régie publicitaire de RENT@BAM

Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de RENT@BAM.

Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d’opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d’opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Communication avec vous

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au service consommateurs.

L’exécution du contrat entre vous et RENT@BAM en qualité de responsable du traitement, est la base juridique de ce traitement.

Amélioration de votre expérience clients

Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Sauf opposition de votre part, ces analyses nous permettent de vous proposer des produits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles ou d’afficher des publicités qui répondent, dans la mesure du possible, à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Gestion de votre demande de souscription à une assurance

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, nous communiquons vos données personnelles recueillies lors de votre réservation au Courtier en Assurance pour gérer votre souscription.

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat.

Publicités partenaires ciblées

RENT@BAM collecte et analyse vos données à des fins marketing (profilage), avec l’assistance de prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être :

  • Utilisées par RENT@BAM afin de vous proposer directement des publicités via courrier électronique.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Lorsque cette prospection concerne des produits ou services analogues à ceux pour lesquels ces données ont été collectées, et qu’elle émane de RENT@BAM, le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de RENT@BAM.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos publicités ciblées ou de celles de nos partenaires, vous disposez de plusieurs options vous permettant de désactiver cette fonctionnalité :

Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Autres cas

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que RENT@BAM  envisage de faire.

2.2     Qui sont les destinataires de vos données personnelles et comment vos données sont-elles partagées avec des tiers par RENT@BAM ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de RENT@BAM  puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nos Loueurs peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.

Les services proposés par CAREXPLO incluent plusieurs tiers, de différentes façons et pour plusieurs raisons. La raison principale est de partager les données pertinentes avec le Loueur afin de finaliser votre Réservation de Location et aussi avec le Courtier en Assurance afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, souscrire un rachat de franchise dans le cadre de votre Réservation.

CAREXPLO et THEOREME, utilisent conjointement vos données pour vous proposer des services de rachat de franchise via les sites Internet et les applications de CAREXPLO.

Par exemple, lorsque vous réservez ou recherchez un service de rachat de franchise sur l’application ou le site Internet, CAREXPLO et THEOREME sont toutes les deux responsables de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.

En plus des données que nous traitons conjointement pour vous permettre de rechercher et de réserver un service de rachat de franchise, CAREXPLO et THEOREME utilisent également vos données personnelles de manière indépendante aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité ainsi que dans la Politique de confidentialité de THEOREME .

Dans certains cas, nous serons amenés à partager vos données personnelles avec des tiers. Ces tiers incluent :

  1. Le Loueur via lequel vous avez réservé : Afin de terminer votre Réservation de location, nous transmettons les détails de la réservation nécessaires au Loueur via lequel vous avez réservé. Il s’agit de l’une des choses les plus importantes que nous faisons pour vous.

En fonction de la Réservation de Location et du Loueur sélectionné, les informations que nous partageons peuvent inclure vos nom et prénom, votre âge, vos coordonnées, vos informations de paiement, vos informations présentes sur votre permis de conduire et les autres informations ou prestations complémentaires que vous avez indiquées lors de votre Réservation de Location.

En cas de litige lié à la Réservation de Location, nous pouvons transmettre vos coordonnées au Loueur, par exemple votre adresse email ainsi que les détails relatifs au processus de Réservation de Location, nécessaires au règlement du différend. Ces informations peuvent inclure une copie de votre confirmation de réservation comme preuve que celle-ci a bien été effectuée.

Veuillez noter que nous devrons parfois, sur les instructions du Loueur, partager vos données personnelles avec des parties liées au Loueur, et ce afin de finaliser et gérer votre réservation. Ces parties peuvent inclure des prestataires de services traitant les données au nom du Loueur.

  • Les prestataires de services tiers : nous utilisons des prestataires de services n’appartenant pas au groupe RENT@BAM afin de nous aider à fournir nos services. Ces services comprennent :
  • Service Clients
  • Paiement

Nous faisons appel à des tiers pour le traitement des paiements, pour la gestion des oppositions au paiement et pour des services de facturation. Lorsqu’une opposition au paiement est effectuée pour votre Réservation de Location, soit par vous, soit par le titulaire de la carte de crédit utilisée pour réserver votre séjour, nous devons partager certains détails de votre réservation avec le prestataire de service de paiement ainsi qu’avec l’institution financière concernée afin de traiter ladite opposition. Ces détails peuvent inclure une copie de votre confirmation de réservation ou l’adresse IP utilisée pour effectuer votre réservation. Nous pouvons partager des informations avec les institutions financières concernées si nous estimons cela strictement nécessaire dans le cadre de la détection et de la prévention des fraudes.

Dans le cadre de la promotion des services de CAREXPLO via des tiers, nous partageons des données personnelles avec nos partenaires publicitaires (par ex. votre adresse e-mail) afin de garantir que les publicités pertinentes s’affichent selon le type de public ciblé. Nous utilisons des techniques telles que le hachage pour associer votre adresse e-mail à une base de données clients existants, afin de vous garantir que votre adresse e-mail est uniquement utilisée aux fins susmentionnées. Pour en savoir plus sur les autres publicités personnalisées et sur vos choix les concernant, consultez notre page « Politique Cookies ».

  • Partenaires publicitaires

Nous utilisons des partenaires publicitaires, tels que des fournisseurs de services de métarecherche, pour vous permettre de comparer nos offres à celles proposées par d’autres agences de voyage en ligne (OTA). Lorsque vous effectuez une réservation sur CAREXPLO après avoir utilisé les services d’un partenaire publicitaire, nous envoyons les détails de cette réservation au partenaire concerné.

Tous les prestataires de services s’engagent à garantir la sécurité de vos données personnelles.

  • Autorités compétentes : nous transmettons les données personnelles aux forces de l’ordre dans la mesure où cela est exigé par la loi ou strictement nécessaire à la prévention, à la détection ou à la poursuite de fraudes ou d’actes criminels, ou si nous sommes dans l’obligation légale de le faire.

Nous pouvons être contraints de révéler davantage de données personnelles aux autorités compétentes afin de défendre nos droits ou nos établissements, ou les droits et les établissements de nos partenaires commerciaux.

  • Loueurs et Assureur : nous travaillons avec des partenaires commerciaux. Ces derniers distribuent ou assurent la promotion des services de CAREXPLO, y compris les produits et services de nos Loueurs et de notre Courtier en Assurance.

Lorsque vous réservez sur le site Internet ou l’application de l’un de nos partenaires commerciaux, certaines des données personnelles que vous leur fournissez (par ex. votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos informations de paiement et d’autres détails pertinents) nous seront transmises pour finaliser et gérer votre Réservation de Location.

Si ce partenaire commercial dispose d’un Service Clients, CAREXPLO partagera les informations pertinentes concernant votre réservation avec ce partenaire commercial (si et lorsque cela est nécessaire) afin de vous apporter une assistance efficace et appropriée.

Lorsque vous réservez via le site Internet de l’un de nos partenaires commerciaux, ces derniers peuvent recevoir certaines de vos données personnelles relatives à la réservation en question, ainsi que vos interactions sur ces sites Internet partenaires. Ces données leur sont fournies à des fins commerciales.

Lorsque vous effectuez une réservation sur le site Internet d’un partenaire commercial, prenez le temps de lire sa Charte de confidentialité si vous souhaitez comprendre comment ce partenaire traite vos données personnelles.

À des fins de détection et de prévention des fraudes, et si cela est strictement nécessaire, nous pouvons également échanger des informations sur nos utilisateurs avec des partenaires commerciaux.

  • Courtier en Assurance : nous pouvons vous permettre de racheter la franchise du véhicule loué. Si vous choisissez cette prestation, votre réservation sera gérée par un Courtier en Assurance autre que la location réservée. Dans le cadre du processus de réservation, nous devrons partager certaines données personnelles pertinentes avec le Courtier en Assurance en question.

Si vous optez pour un rachat de franchise, veuillez vérifier les informations indiquées lors du processus de réservation ou consulter votre confirmation de réservation. Pour plus de renseignements sur le Courtier en Assurance et la façon dont il traite vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité de THEOREME .

2.3     Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : location de voiture, services d’Assurance, alerte sur disponibilité produits). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

Catégories de données personnellesRègles de conservation active
Données de votre compte client et historique de réservation3 ans après le dernier contact client
Données personnelles de connexion pour les sites internetDe 6 mois à 1 an
CookiesDurée de validité 13 mois maximum
Données d’achatFacture 10 ans
Données comportementalespas de limitation pour les données anonymisées
Données prospects3 ans après le dernier contact client
Données d’identification1 an maximum
Segmentationpas de limitation pour les données anonymisées

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.

3.   Politique cookies

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après “vous”), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site www.carexplo.com Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.

3.1     Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie peut être qualifié de traceur ou témoin de connexion, déposé, enregistré et/ou lu par le navigateur de l’internaute lorsqu’il visite un site internet, installe une application, utilise un logiciel ou une application mobile.

On distingue 3 types de cookies :

  • les cookies d’usage technique (“essentiels”), qui sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu sur le site ; Le consentement de l’utilisateur n’est donc pas requis pour leur dépôt.
  • les cookies d’analyse et de performance,  qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux. Le dépôt de ces cookies exige en principe le recueil de votre consentement sauf exceptions.
  • les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement.

3.2     Quels sont les cookies déposés ?

Les noms des cookies susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal, les finalités et leur durée de conservation sont synthétisés dans le tableau suivant :

3.2.1      Les cookies d’usage technique (“essentiels”)

Nom des cookiesFinalitéDurée
 Cookie Car Explo Traitement des réservations et préférence de recherche 13 mois
Cookie de sessionSession utilisateur conserver des préférences de navigation 3 mois

3.2.2      Les cookies d’analyse et de performance

 Nom des cookiesFinalitéDurée
 Google Tag Manager Collecte d’éléments d’interactions à vocation statistique 12 mois
 Google Analytics Analyses statistiques 12 mois
 Zendesk Support client 12 mois

3.2.3      Les cookies publicitaires ou de ciblage

Nom des cookiesFinalitéDurée
 Sendinblue  Suggestions personnalisées et marketing 12 mois

3.3     A quelle occasion des cookies sont-ils déposés ?

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites web et applications mobiles, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Ces cookies peuvent être déposés par nos soins en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.

3.4     Comment paramétrer l’usage des cookies ?

Nous vous mettons en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s’opérer :

  • En paramétrant votre navigateur. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :
Google Chromehttps://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Internet Explorerhttps://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefoxhttps://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Operahttp://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous ne saurions garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.

Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal (à l’exception des cookies de session qui ne requiert pas votre consentement préalable). Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre Site Internet.

4.   Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

  • droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
  • droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
  • droit de les rectifier ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • par mail : dpo.@gbh.fr
  • par courrier à : Aéroport Pôle Caraïbes chez Bamyloc – Zone Loueur 97139 les Abymes

Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée (le Vendeur) et la référence du dossier du Client (par exemple, le numéro client).

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées. 

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes. Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.

5.   Nos mesures de sécurisation des données

5.1     Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

RENT@BAM met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, RENT@BAM prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de RENT@BAM ou prestataires agissant pour le compte de RENT@BAM, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

5.2     Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre déléguée à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions aux adresses suivante :

  • par mail : dpo.@gbh.fr
  • par courrier à : Aéroport Pôle Caraïbes chez Bamyloc – Zone Loueur 97139 les Abymes

6.   Glossaire

 « Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification » ;

 « Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

 « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

« Courtier en Assurance » s’entend comme le prestataire de service de rachat de franchise proposé sur la plateforme CAREXPLO.

 « Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Droits protégeant vous données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne[1], portant sur :

 « Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur[2] ;

« Loueurs » s’entend comme le prestataire de service de locataire sélectionné sur la plateforme de CAREXPLO ;

 « Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ;

 « Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ;

 « Profilage »[3] s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;

 « Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par RENT@BAM ;

 « Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait ;

 « Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre RENT@BAM et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ;

 « Responsable de traitement »est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

 « Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment ;

 « Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par RENT@BAM tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;

 « Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

 « Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.

 « Tiers » se réfère àtoute personne autre que RENT@BAM et vous-même ;

 « Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.


[1] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23

[2] Règl. UE 2016-679 du 27-4-2016, art. 4

[3] Règl. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1, art. 4 §4.